J.O. 23 du 27 janvier 2007
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Délibération n° 1 du 5 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
NOR : ALDX0709903X
L'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3612-2-1 ;
Vu la loi no 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, notamment son article 4 ;
Vu le décret no 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, notamment ses articles 4, 12 et 15 ;
Sur proposition du président de l'agence, Décide :
Article 1
M. Philippe Dautry est nommé secrétaire général de l'agence.Article 2
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2006.
Le président,
P. Bordry